Avocat Spécialisé en  Droit Commercial & Immobilier

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NOUS TRAVAILLONS ÉTROITEMENT AVEC VOS PROFESSIONNELS (COMPTABLES, FISCALISTES ET AUTRES EXPERTS) AFIN DE MAXIMISER VOTRE POSITION.
NOUS POUVONS AUSSI VOUS RÉFÉRER DES EXPERTS LORSQUE LE MANDAT LE DEMANDE. 
NOUS OFFRONS UNE GAMME COMPLÈTE DE SERVICES JURIDIQUES POUR VOS BESOINS INCLUANT LES SUIVANTS:

Litige commercial

  • Litige relatif à l'achat/vente d'une entreprise (actions ou actifs)
  • Litige relatif à un partenariat d'affaires
  • Litige entre actionnaires
  • Litige sur comptes impayés et recouvrement
  • Litige en rapport aux contrats de services
  • Litige sur contrat de travail
  • Litige portant sur la propriété intellectuelle
  • Litige sur les représentations et garanties contractuelles
  • Litige en responsabilité commerciale
  • Litige en assurances d'affaires, responsabilités et biens
  • Litige en cautionnement
  • Litige sur contrat de prêt ou de crédit-bail
  • Litige hypothécaire
  • Litige sur ventes commerciales
  • Litige sur tous défauts contractuels

Services juridiques pour l'achat/vente d'entreprise ou pour un projet de partenariat d'affaires 

  • Conseils, stratégies et gestion des risques
  • Conseils et gestion de la vérification diligente
  • Négociation et rédaction des ententes et documents afférents
  • Agenda de clôture

Conseils juridiques et rédaction des contrats d'affaires

  • Contrats de services simples ou complexes
  • Contrats de R&D
  • Baux commerciaux
  • Licences ou contrats de cession de la propriété intellectuelle
  • Contrats de partenariats d'affaires
  • Convention entre actionnaires
  • Contrats de crédit- bail
  • Contrats de prêt

Création d'entreprise

  • Incorporation et organisation d'une compagnie (société par action)
  • Gouvernance
  • Gestion et secrétariat d'assemblées
  • Livres des minutes
  • Registres publics

Litige immobilier

  • Litige relatif à l'achat/vente d'une propriété d'habitation ou commerciale
  • Litige en vices cachés
  • Litige sur Bail commercial
  • Litige en assurances immobilières et responsabilités
  • Litige entre copropriétaires indivis
  • Litige relatif à la construction ou la rénovation immobilière
  • Litige relatif aux droits de propriété
  • Litige de la copropriété divise (Condo)
  • Litige relatif au financement immobilier
  • Litige hypothécaire

Services juridiques pour l'achat/vente d'une propriété ou pour un projet de construction ou rénovation

  • Négociation et rédaction des ententes et documents afférents
  • Conseils, stratégies et gestion des risques dans un objectif de prévention

Conseils juridiques et rédaction des contrats immobiliers

  • Les baux commerciaux
  • Les contrats de construction / rénovation

Services juridiques pour les syndicats de la copropriété 

  • Conseils et gestion juridiques relatifs aux droits et obligations du syndicat
  • Conseils, organisation et gestion des assemblées

Nos capsules

LA PUBLICATION D'UN BAIL COMMERCIAL

L'article 1852 du Code civil du Québec permet au locataire d'un bail commercial de le publier auprès du Registre Foncier du Québec. Ceci est une étape nécessaire afin d’empêcher un nouvel acquéreur de l'immeuble d'utiliser le droit offert par l'article 1887 du Code civil du Québec afin de mettre fin au bail de manière prématurée et d'obliger le locataire de quitter les lieux.

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LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: UN ACTIF POUR VOTRE ENTREPRISE

Planifier, gérer et protéger la propriété intellectuelle de votre entreprise sont des gestes de création de valeurs pour celle-ci.

Une propriété intellectuelle valablement créée et protégée permet à son détenteur d’avoir une exclusivité territoriale pour une certaine période donnant à votre entreprise un avantage concurrentiel qui pourrait être important. De plus, cet actif permettrait également d’établir des relations d’affaires avec des partenaires potentiels.

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VICES CACHÉS

Un vice caché est celui qui ne peut pas être détecté par un acheteur raisonnablement diligent et prudent après un examen attentif. En général, l’acheteur n’a pas une obligation d’avoir recours à un expert pour procéder à un examen pré-achat.

Par ailleurs, si l’achat est important, le bien comporte des éléments complexes ou si la transaction comporte des éléments particuliers, la prudence serait recommandée et l’utilisation de spécialistes en inspection pré-achat serait fortement suggérée.

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LA CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES

Lorsqu'il y a plus d'un actionnaire d'une société par actions, nous pouvons que fortement suggérer de conclure une convention entre actionnaires, car bien que la vision et l'intention de départ des actionnaires sont alignées, en affaires, il y a des risques et des événements qui peuvent mettre la relation des actionnaires à rude épreuve.

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Avertissement: Bien que nos articles ou capsules peuvent contenir de l'information juridique, ils ne peuvent être considérés comme étant une opinion juridique qui s'applique à votre cas. 

Marc Elhage, Avocat & Médiateur

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